Actualités |
|
|
|
| Le nouveau dispositif SCELLIER |
21 fév. 2009 |
Le nouveau dispositif SCELLIER offre aux particuliers un énorme avantage fiscal sous la forme d'une réduction d'impôt jusqu'à - 111 000 €.
Le principe :
UNE REDUCTION D'IMPOT JUSQU'A-37% DU PRIX DE L'INVESTISSEMENT POUR LES ACQUISITIONS EN 2009 ET 2010.
La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient (prix achat) dans la limite de 300000€. Une seule acquisition par an est possible.
La réduction est 25% du montant de l'investissement sur 9 ans réparties par parts égales sur cette période et de 2%/an pour les 6 années suivantes (sous conditions) (soit 37 % sur 15 ans).
Si la réduction d'impôt d'une année « N », excède l'impôt dû au titre de cette année « N », l'excédent sera imputable sur l'IR des 6 années suivantes.
La cible :
Est toute personne acquittant de l'impôt sur le revenu, qui souhaite se constituer un patrimoine retraite conséquent, à moindre coût !
L'exemple :
Mr et Mme A paient 5300,00€ d'impôt par an. Ils décident d'investir dans un logement neuf profitant ainsi du dispositif SCELLIER.
Ils achètent un bien de 190 000€ d'une valeur locative de 700€/mois (fixée par l'application des plafonds des loyers.).
Ils empruntent 190 000€ sur 25 ans au taux de 5% soit 1111,00€/mois.
Cet achat leur permet de bénéficier d'une économie d'impôt de 5277.00€/an (1/9 des 25%) pendant 9 ans et de 3800.00€/ an pour les 6 années suivantes.
Si l'on considère comme charges annuelles la taxe foncière et la gestion locative (assortie d'une garantie de loyer) le loyer annuel ressort donc à 7000€/an
L'effort de trésorerie pour nos investisseurs n'est que de : 1055.00€/an soit 88€/mois. (Pour les 9 premières années).
(Crédit 1111€ x 12 mois =13332€/an – loyer/an (7000€) - économie d'impôt/an (5277€)).
Quel effet de levier extraordinaire ! |
|
| Offre d'achat non acceptée |
20 nov. 2008 |
Un candidat acquéreur avait signé par l'intermédiaire d'un agent immobilier, le 24 juin 2000, une proposition d'achat d'un immeuble, et avait à cette occasion versé un dépôt de garantie. Après que ce candidat ait, deux jours plus tard, retiré cette offre d'achat, l'agent immobilier lui a adressé le lendemain un courrier l'informant de l'acceptation de cette offre par les propriétaires. Le candidat acquéreur les a alors assignés en restitution de la somme versée et en paiement de dommages intérêts.
La cour d'appel (CA Pau, 17 oct. 2005) a cru pouvoir accueillir cette demande en retenant la validité de la rétractation de l'offre d'achat, intervenue par lettre recommandée expédiée antérieure¬ment à l'émission par les propriétaires de leur acceptation, également par lettre recommandée.
La Cour de cassation censure cette décision et énonce que si une offre d'achat ou de vente peut en principe être rétractée tant qu'elle n'a pas été acceptée, il en est autrement au cas où celui de qui elle émane s'est engagé à ne pas la retirer avant une certaine époque. En l'espèce, les propriétaires disposaient d'un certain délai pour donner leur accord, délai expirant le 27 juin 2000; il en résultait que le can¬didat acquéreur s'était engagée à maintenir son offre jusqu'à cette date (violation par la cour d'appel de l'ar¬ticle 1134 du Code civil).
C. Cass . 3e CÎv./ 7 mai 2008/ Hanich c/ Legros
|
|
| Infos recrutement |
26 août 2008 |
BB Immobilier recrute des agents commerciaux dans toute la france, si notre méthode de travail et le secteur dans lequel nous nous investissons vous plait, N'HESITEZ PAS.
Pour plus d'infos contacter nous au 06 19 44 63 98
Chaque secteur sera le secteur propre a chaque négociateur BBImmobilier
Si vous souhaitez rejoindre notre équipe, passez par le menu "Recrutement"et envoyer nous un email avec un CV joint ou cliquez sur le pavé "infos recrutement" au debut de cette nouvelle.
Nous étudierons votre candidature avec soin. |
|
| Taxes forfaitaires terrains constructibles |
22 août 2008 |
La taxe est exigible lors de la 1° cession à titre onéreux du terrain intervenue aprés son classement en terrain constructible.
Elle ne s'applique pas aux cessions de terrains exonérées en matiére de plus values immobiliéres (cessions de terrains constructibles depuis plus de 18 ans, Cessions de terrains dont le prix de cession est inférieur au triple du prix d'acquisition).
La taxe forfaitaire due par le cédant, est fixée à 10% d'un montant égal aux deux tiers du prix de cession du terrain. |
|
| ASSURANCE LOYERS IMPAYES |
29 juillet 2008 |
B&B Immobilier vous propose une assurance GARANTIES DES LOYERS IMPAYES à un taux extrêmement COMPETITIF.
Mais nous faisons mieux contactez nous pour connaitre nos HONORAIRES D'AGENCE pour les mises en relation.
Rapprochez vous de nous pour connaitre nos tarifs en GERANCE LOCATIVE |
|
| Le Mandat avec B&B IMMOBILIER |
7 juillet 2008 |
- doit être ecrit, préalable avant toute négociation, numéroté et établi en autant d'exemplaires que de partie,
- son objet doit être précisé,
- doivent être fixées : sa durée, la rémunération du mandataire, la reddition de compte au mandant,
- doivent être redigées sous formes de clauses apparentes ou expresses celles concernant l'exclusivité, le maniement de fonds, la délégation de signature, et les clauses penales |
|
|
|
